Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme CitéConnect, outil de gestion de copropriété destiné aux syndics, administrateurs et copropriétaires de cités résidentielles.

2. Accès à la plateforme

L'accès à CitéConnect est réservé aux personnes autorisées par le syndic ou l'administrateur de la cité. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Rôles et responsabilités

CitéConnect est un prestataire technique. Sa responsabilité se limite à la mise à disposition de l'outil.

Le syndic / administrateur de la cité est seul responsable de :

• L'exactitude des données saisies (résidents, lots, paiements)
• La conformité du traitement des données personnelles (RGPD/CNIL)
• La gestion des accès utilisateurs au sein de sa cité
• L'utilisation des informations financières générées par la plateforme

4. Usages interdits

Il est formellement interdit d'utiliser CitéConnect pour :

• Toute activité frauduleuse ou illégale
• L'accès non autorisé aux données d'autres cités
• La diffusion de contenus illicites ou offensants
• Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité

5. Paiements et moyens financiers

CitéConnect enregistre les paiements effectués via différents moyens (Wave, Orange Money, Moov Money, MTN Money, espèces, etc.). CitéConnect n'est pas un établissement financier et n'effectue aucune transaction financière directe. La responsabilité des transactions appartient aux parties concernées (payeur, bénéficiaire, opérateur financier).

6. Disponibilité du service

CitéConnect s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

7. Suspension de compte

CitéConnect se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à tout compte en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive de la plateforme.

8. Modification des conditions

CitéConnect se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative lors de leur prochaine connexion.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan.